POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE:
DECOSHIP
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site : DECOSHIP.
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP•
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données :
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées :
A qui ces données sont transmises;
Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies".
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :
http://www.decoship.fr-CGU
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement
des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Licéité. lovauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le
consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère
personnel seront collectées. il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées. et pour
quelles raisons ses données sont collectées;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou
plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne
exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée
limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée,
l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des
données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la
collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au
moins l'une des conditions ci-après énumérées :
L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne
concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui
relève de l'exercice de l'autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts
légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site DECOSHIP sont les suivantes
Nom - Adresse Mail - Téléphone
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
Lorsque l'utilisateur utilise le formulaire de contact
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions
raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 1 an.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Réponses au données émises par le formulaire de contact
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
Consentement de l’utilisateur
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitée que par l'éditeur du site.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site DECOSHIP est hébergé par : Google, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
Google France SARL - Siège social, 8 r Londres, 75009 Paris (France)
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 01 42 68 53 00.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Valérv Jacquemetton. Il peut être
contacté de la manière suivante :
07.81.94 48 99
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les movens mis au
service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les
transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles
ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches
disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui
communiquer : ses prénoms et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente)
jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE
DONNÉES
Droit d'accès, de rectification et droit à l’effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l'obiet de sa demande, à l'adresse e-mail de contact
b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site. en se conformant à la procédure ci-après :
L'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l'adresse prévue ci-dessus.
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site,
sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant
prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L'utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles par e-mail auprès du responsable du traitement des données.
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une
décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le
concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède. conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de
l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un
des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et
des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et
Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données
personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des
données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : GESTION DES COOKIES
Ce site utilise des cookies. C’est un système qui permet de mémoriser des informations anonymes sur les visiteurs, par exemple pour connaître les statistiques de fréquentation du blog, pour vous permettre de partager des articles sur les réseaux sociaux ou pour afficher de la publicité ciblée. Les cookies sont sans danger pour votre ordinateur, ils ne peuvent pas lire les informations qui s’y trouvent. La plupart des sites les utilisent. La nouvelle législation européenne oblige tous les propriétaires de sites et de blogs à recueillir le consentement des visiteurs et à leur proposer une solution pour désactiver les cookies s’ils le souhaitent.
Si vous n’êtes pas opposé aux cookies, vous pouvez continuer à visiter le site comme d’habitude.
SI LES COOKIES VOUS DERANGENT
Vous pouvez les désactiver en installant une extension gratuite sur votre navigateur Internet, Ghostery. Ghostery existe pour tous les grands navigateurs (Safari, Google Chrome, Firefox, Opéra et Internet Explorer) et existe aussi sous forme d’application pour les mobiles (Android et iPhone). Il est gratuit et par défaut, il n’enregistre aucune information sur ses utilisateurs afin de protéger votre vie privée.
Téléchargez Ghostery et installez-le sur le navigateur que vous utilisez. Vous avez ensuite deux possibilités : soit désactiver les cookies pour tous les sites web que vous visitez, soit choisir en temps réel les cookies que vous voulez bloquer ou autoriser.
DESACTIVEZ LES COOKIES PARTOUT
Dans les options de Ghostery, vous allez trouver une rubrique « Options de blocage » qui comporte plusieurs onglets, dont un onglet « Cookies ».
Dedans, les cookies sont listés sous forme de 4 grandes catégories :
Analytique – Ce sont les cookies de statistiques, qui enregistrent par exemple la fréquentation des sites web.
Balises – Ces cookies ont des fonctions très variées : ils peuvent par exemple permettre de voir combien d’abonnés ont ouvert une newsletter, de vous proposer de lire d’autres articles sur le même sujet quand vous visitez un site, etc.
Publicité – Ces cookies permettent d’afficher des publicités correspondant
Widgets – Ces cookies sont pour la plupart liés aux réseaux sociaux : ils vous permettent de suivre un site sur ces réseaux, de commenter sur un site, de partager des articles, etc.
Libre à vous de choisir ce que vous souhaitez désactiver.
DESACTIVEZ LES COOKIES EN TEMPS REEL
C’est ce que Ghostery fera par défaut. Il vous affiche une petite icône en forme de fantôme bleu dans votre navigateur, qui indique le nombre de cookies détectés sur chaque site. En cliquant sur cette icône, vous pouvez ensuite les bloquer au cas par cas.
Pour toute information sur le fonctionnement avancé de Ghostery, vous pouvez consulter leur FAQ qui répond aux questions fréquentes sur l’utilisation de Ghostery.
ARTICLE 7: CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé de la manière
suivante :